accorder des réparations

accorder des réparations
award damages (to)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Look at other dictionaries:

  • Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 …   Wikipédia en Français

  • Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 …   Wikipédia en Français

  • Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays  Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 …   Wikipédia en Français

  • Cour interaméricaine des droits de l'homme — La Cour interaméricaine des droits de l homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica. En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l homme, la Cour fait partie du système de protection des droits …   Wikipédia en Français

  • Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme — La Cour Interaméricaine des Droits de l Homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica. En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l homme, la Cour fait partie du système de protection des droits …   Wikipédia en Français

  • Histoire Des Juifs En France — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs de France — Histoire des Juifs en France Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs en France depuis la Révolution — Histoire des Juifs en France Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs en France des origines à la Révolution — Histoire des Juifs en France Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

  • Histoire des juifs en France — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

  • Histoire des juifs en france — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”